Mois de la sensibilisation à la planification successorale : Repenser ces huit mythes sur la stratégie successorale

Saviez-vous qu’octobre est le Mois national de la sensibilisation à la planification successorale? Il ne faut pas sous-estimer l’importance d’une bonne planification successorale, car elle peut être un cadeau durable pour vos proches après votre décès.

Le malaise de parler de planification en cas de décès ou d’incapacité peut être source de certains mythes et idées fausses. Beaucoup de gens planifient leurs successions consciencieusement, avec l’aide de professionnels des domaines juridique, fiscal et financier. D’autres le font sérieusement, mais commettent des erreurs qui peuvent avoir une incidence sur le transfert de leur patrimoine. Vous avez peut-être entendu certaines des présomptions suivantes entourant la planification successorale, mais permettez-nous de dissiper quelques mythes populaires.

Mythe n^o 1 : Un plan successoral n’est pas nécessaire

Si vous ne procédez pas à une planification successorale, votre famille pourrait faire face à des problèmes juridiques importants et (possiblement) à des disputes amères. En établissant un plan dès maintenant, vous pourriez avoir la tranquillité de savoir que vos volontés seront exécutées le moment venu.

Mythe n^o 2 : Vous pouvez concevoir votre plan successoral sans l’aide de personne

Même s’il est possible de rédiger un testament par vous-même, il peut être risqué de le faire, surtout si votre succession est complexe. Prenons l’exemple d’Aretha Franklin. Le partage de la succession de la « reine de la soul », évaluée à 80 millions de dollars, peut se faire selon un testament écrit à la main ou « holographe ». La famille a découvert plusieurs testaments parmi ses effets personnels. Pourvu que le testament écrit à la main puisse être authentifié, il sera homologué en vertu de la loi du Michigan, mais de tels documents faits sans témoins ne sont pas nécessairement exécutoires¹.

Plus votre succession est importante, plus la situation risque d’être complexe au moment de la transmettre à d’autres personnes. Pour les gens qui ont peu d’actifs, faire les choses par soi-même est une possibilité. Cependant, quelle que soit votre valeur nette, la planification successorale peut s’avérer un processus compliqué qui laisse beaucoup de place à l’erreur lorsqu’elle est effectuée de façon inappropriée. Même si, dans certains cas, vous pourriez être en mesure de la faire vous-même, il est généralement préférable de confier cette tâche à un professionnel chevronné.

Mythe n^o 3 : Tout ce qu’il faut, c’est un testament

Même s’ils sont désignés dans votre testament, vos bénéficiaires devront peut-être obtenir une ordonnance du tribunal pour que des biens soient transférés de votre nom au leur. Dans un tel cas, ces actifs ne leur appartiendront pas légalement tant que la procédure du tribunal (appelée « homologation ») ne sera pas terminée. La planification successorale peut comprendre des actes comme des fiducies dûment constituées et provisionnées de manière à permettre à vos héritiers d’éviter l’homologation.

Selon votre situation, votre plan successoral peut comprendre les éléments suivants :

• Testament
• Fiducies
• Assurance vie
• Assurance invalidité
• Testament biologique
• Entente prénuptiale ou postnuptiale
• Assurance pour soins de longue durée
• Procuration

Mythe n^o 4 : Vous n’avez pas suffisamment d’actifs pour avoir besoin d’un plan successoral

Vous avez une succession. Peu importe à quel point vos moyens sont limités (ou illimités), vous devriez établir un plan pour ce qui adviendra de vos actifs après votre décès.

Riche ou pauvre, à votre décès, vous laissez une succession. Pour certains, elle peut comprendre des biens immobiliers, des liquidités, un portefeuille de placements, des collections et plus encore. Pour d’autres, elle peut se limiter à un billet de 10 $ dans leur portefeuille et aux vêtements qu’ils portent. Quoi qu’il en soit, ce que vous laissez à votre décès constitue votre « succession ».

S’il s’agit d’une petite succession, devriez-vous quand même faire une planification? Eh bien, même si vous laissez un billet de 10 $ dans votre portefeuille, qui en héritera? Avez-vous un conjoint? Des enfants? Est-ce que ce billet leur revient? Devrait-il être donné à un seul d’entre eux ou être partagé? Si vous ne prenez pas de décision, vos survivants pourraient se trouver à hériter de casse-tête juridiques. La planification successorale consiste à déterminer comment votre avoir actuel (argent et actifs) sera distribué après votre décès.

Mythe n^o 5 : Votre plan successoral n’a jamais à être mis à jour

Tout événement marquant devrait vous inciter à passer en revue votre testament, votre fiducie ou d’autres documents de planification successorale. Et il en va de même de tout événement marquant touchant l’un de vos bénéficiaires.

Voici quelques exemples d’événements :

• Mariage
• Divorce
• Naissance ou adoption
• Achat d’actifs importants (maisons, bateaux, objets de collection, automobiles)
• Décès d’un membre de la famille immédiate

Mythe n^o 6 : Vous n’avez pas à faire connaître votre plan à d’autres personnes

Bien que vous ne souhaitiez peut-être pas révéler explicitement avant votre décès qui obtiendra quoi, vos héritiers devraient comprendre le but et les intentions qui sont au cœur de votre planification successorale. Si vous choisissez de léguer une plus grande part de votre patrimoine à un enfant plutôt qu’à un autre, songez à écrire une lettre à lire après votre décès. Dans cette lettre, expliquez les raisons de votre choix.

Dressez une liste des biens de famille et des objets de collection précisant les héritiers auxquels ils seront dévolus. S’il y a des conflits au sein de votre famille, cela peut contribuer grandement à réduire les tensions et à éviter des frais juridiques.

Mythe n^o 7 : Tout le monde a votre succession à cœur

Nous voyons toujours ce qu’il y a de mieux chez nos amis les plus proches et les membres de notre famille, mais il est important d’être prudent et réaliste à l’égard de vos actifs. Il peut arriver qu’un aidant dissimulant ses véritables intentions exploite un être cher au point de réviser les documents de planification successorale de celui-ci pour en tirer un avantage financier. Lorsque vous nommez des bénéficiaires ou des aidants dans votre plan successoral, réfléchissez longtemps quant au choix d’une personne de confiance pour l’exécution souhaitée de vos volontés. Dans certains cas, vous auriez peut-être intérêt à faire appel à un spécialiste indépendant pour faciliter la gestion et la distribution de vos possessions après votre décès.

Mythe n^o 8 : Vos héritiers obtiendront la pleine valeur de votre succession

Le processus d’homologation réduit subtilement la valeur de nombreuses successions. Dans certains cas, cela risque de prendre plus d’un an, et les honoraires d’avocat, les frais d’évaluation et les frais judiciaires peuvent gruger jusqu’à 5 % de l’actif accumulé d’un bénéficiaire. Qu’est-ce que ces frais et honoraires règlent au juste? Dans bien des cas, ils couvrent les tâches administratives courantes. Cela suffit pour la plupart des successions. Les héritiers de petites successions de moins de 100 000 $ peuvent revendiquer des biens au moyen d’une déclaration sous serment, mais cette commodité ne s’applique pas aux successions plus importantes².

Les meilleurs plans successoraux sont formulés clairement, leurs buts sont évidents et ils sont mis à jour en fonction des événements marquants de la vie. Ils sont supervisés avec soin et minutie au fil des ans, selon l’ampleur du patrimoine transféré.

1. https://www.detroitnews.com/story/news/local/oakland-county/2019/05/20/lawyer-says-3-handwritten-wills-found-aretha-franklin-home/3747674002/
2. https://www.nolo.com/legal-encyclopedia/no-contest-clauses-wills-trusts.html

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