Ce que vous devez savoir sur le CELI et son fonctionnement

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un excellent incitatif à l’épargne pour les Canadiens. Il s’agit d’un compte d’épargne et de placement dans lequel AUCUN impôt n’est prélevé sur les cotisations ou les intérêts qu’il génère – même après le décès du titulaire. Cette exonération comprend les dividendes ou les gains en capital, qui peuvent être retirés en franchise d’impôt. Le compte est offert aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus qui détiennent un numéro d’assurance sociale valide.

Le Canada a lancé le CELI en 2009 et les plafonds de cotisation actuels pour 2021 s’élèvent à 6 000 $ par année¹. Les cotisations que vous versez à un CELI sont des dollars nets d’impôts, et elles ne sont pas déductibles de votre revenu imposable.

Plafonds de cotisation et report des droits de cotisation au CELI

Si vous n’avez pas atteint votre plafond de cotisation au cours d’une année, vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année suivante. Ainsi, si en 2020, vous avez versé seulement 2 000 $ au titre de votre plafond de 6 000 $, votre cotisation pour 2021 peut être de 8 000 $. Cette option n’est offerte qu’aux Canadiens qui ont conservé leur statut de résident permanent au Canada au cours des années où ils prévoyaient reporter leurs droits de cotisation¹.

Retraits de votre CELI

Lorsque vous retirez de l’argent de votre CELI, ce montant est ajouté à votre plafond de cotisation au début de l’année suivante. Les plafonds qui permettent de remplacer l’argent retiré à une date ultérieure dépendent du montant des droits de cotisation qu’il vous reste après le retrait, de votre plafond cumulatif et du montant de vos cotisations durant l’année en question.

Pour éviter les pénalités liées aux cotisations excédentaires, il est important de surveiller le plafond cumulatif de votre compte, ainsi que votre admissibilité au report annuel.

Pénalité en cas de cotisation excédant le montant maximal

Si vous versez une cotisation à votre CELI et que celle-ci dépasse le plafond annuel ou le plafond cumulatif permis, elle est considérée comme une cotisation excédentaire. Une fois la cotisation versée, vous pouvez vous attendre à faire l’objet d’une pénalité fiscale de 1 % chaque mois sur la cotisation excédentaire jusqu’à ce que vous la retiriez.

Un CELI peut être composé de bien plus que des liquidités

Vous pouvez ouvrir un CELI constitué d’un large éventail d’outils de placement : actions, obligations, fonds communs de placement, etc. Au Canada, le revenu de placement est en général imposé au taux marginal le plus élevé. Ce revenu sera ajouté au reste de vos revenus et augmentera votre fardeau fiscal.

La bonne nouvelle, c’est que si le revenu de placement mentionné précédemment se trouve dans un CELI, vous N’êtes PAS tenu de le déclarer. Toutefois, vous ne pouvez pas radier les pertes subies au titre du CELI pour compenser les gains réalisés dans un compte autre qu’un CELI. Ce sont des entités distinctes en vertu du droit fiscal canadien.

Un CELI peut être utilisé comme solution de rechange au régime d’épargne-études

La Subvention canadienne pour l’épargne-études est réservée aux programmes d’études postsecondaires admissibles. Lorsque vous utilisez l’argent détenu dans un CELI, ces restrictions ne s’appliquent pas². Cela pourrait représenter un avantage si, par exemple, l’enfant n’a pas l’intention de fréquenter un établissement d’enseignement collégial et doit payer dès maintenant les frais de scolarité pour les études de niveau secondaire. Si vous êtes disposé à renoncer à la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le CELI est une solution de rechange.

Virement de l’actif de votre CELI

Au décès du titulaire d’un CELI, l’actif peut être transféré au conjoint sans incidence sur le plafond de cotisation actuel de ce dernier. Le conjoint survivant reçoit l’argent, qui est à l’abri de l’impôt. Cet actif sera également transféré à la succession ou aux bénéficiaires du conjoint, une fois encore, en franchise d’impôt.

Le CELI permet aux Canadiens de tout âge d’investir dans leur épargne leur vie durant et de profiter d’un pécule supplémentaire pour la retraite. Par exemple, une personne de 45 ans qui verse la cotisation maximale chaque année pendant 20 ans dans un compte générant un rendement de 5 % se retrouvera avec un CELI d’une valeur de plus de 186 000 $ et elle ne sera jamais imposée sur ce montant.

Le présent texte, qui a été rédigé à partir de sources considérées comme fiables, est fourni par Twenty Over Ten. Il ne peut pas être utilisé dans le but d’éviter une pénalité fiscale fédérale. Veuillez consulter un notaire, un avocat ou un fiscaliste pour obtenir des renseignements précis concernant votre situation personnelle. Les opinions exprimées et le matériel fourni le sont à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation pour l’achat ou la vente d’un titre.